État Civil & Certifications
Le Service de l’État civil & Certifications a en sa charge la gestion de toutes les questions relatives à l’état civil des personnes physiques et la certification de leurs documents officiels .
Ces questions concernent notamment :
la transcription des actes de naissance, de mariages et de décès ; la délivrance des copies intégrales et ou des extraits de ces actes ; la célébration des mariages ; l’apposition des mentions marginales, et la tenue à jour des registres d’état civil.
légalisation des diplômes, attestations de réussite, relevés de notes, bulletins de notes, certificat de scolarité.
Transcription des actes d’état civil
A - Transcription d’acte de naissance
Pièces à fournir : (Dans l’intervalle des 03 mois suivant la naissance)
- Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général ;
- Acte de naissance établi par l’officier d’état civil compétent ;
- Photocopies des pièces d’identité des parents ;
- Fiche de renseignement à remplir en ligne ou sur place.
B - Transcription d’acte de mariage
Pièces à fournir : (dans l'intervalle des 03 mois suivant le mariage)
- Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général ;
- Acte de mariage établi par l’officier d’état civil compétent ;
- Photocopies des pièces des futurs époux et des témoins ;
- Fiche de renseignement à remplir en ligne ou sur place ;
- Prise de rendez-vous pour signature de l’acte de mariage par les époux les témoins et éventuellement les chefs de famille ou leurs représentants.
C - Transcription d’acte de décès
Pièces à fournir : (dans l'intervalle des 3 mois suivant le décès)
- Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général ;
- Acte de décès établi par l’officier d’état civil compétent ;
- Photocopie du passeport et pièces d’identité du défunt ;
- Fiche de renseignement à remplir en ligne ou sur place.
Légalisation de documents d’état civil
A - Légalisation des copies et extraits d’acte d’état civil
- Copie d’acte de naissance ;
- Extrait d’acte de naissance
- Copie d’acte de mariage ;
- Copie d’acte de décès.
Les pièces à fournir : Original de l’acte + (imprimés à remplir en ligne ou sur place).
NB : Bien vouloir vérifier l’imprimée qui correspond à votre acte.
B - Légalisation des photocopies de documents d’état civil
- Photocopie légalisée de l’acte de naissance ;
- Photocopie légalisée de l’acte de mariage ;
- Photocopie légalisée de l’acte de décès ;
- Photocopie légalisée de la carte Nationale d'Identité ;
- Photocopie légalisée du passeport.
Pièce à fournir : Original de l’acte ou du document (encours de validité) concerné + photocopie dudit document.
C - Copies et photocopies de la souche des actes d’état civil
- Attestation d’existence de la souche de l’acte de naissance ;
- Attestation d’existence de la souche de l’acte de décès ;
- Attestation de non-existence de la souche ;
- Photocopie légalisée de la souche de l’acte de naissance ;
- Photocopie légalisée de la souche de l’acte de mariage ;
- Photocopie légalisée de la souche de l’acte de décès.
Pièce à fournir : Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général + photocopie du document concerné.
- Certificat de nationalité ;
- Extrait du casier judiciaire ;
Pièce à fournir : Originaux desdits documents délivrées par les autorités judiciaires camerounaises compétentes et leur légalisation préalable au Ministère des relations Extérieures.
- Certificat de vie collectif
Pièce à fournir : Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général + Actes de naissance des enfants + certificat de scolarité (le cas échéant) + présence physique des enfants.
D - Transfert d’un droit individuel
- Attestation sur l’honneur ;
- Autorisation parentale ;
- Certificat d’hébergement ;
- Procuration.
Pièce à fournir : Pièce d’identité du signataire.
NB : Présence physique du (des) signataire (s) exigée.
E - Concernant le mariage et ses effets
- Certificat de coutume ;
- Attestation de capacité matrimoniale.
Pièce à fournir : Certificat de célibat délivré par la mairie d’origine du (de la) futur(e) marié(e) + Original de l’acte de naissance.
- Certificat de célibat ;
- Certificat de non-remariage.
Pièce à fournir :
Les personnes nées en dehors de la zone de compétence du Consulat Général : Original du certificat légalisé par la Mairie d’origine + Original de l’acte de naissance.
Les Personnes nées dans la circonscription de compétence du Consulat Général et dont les actes de naissance ont fait l’objet de transcription dans ses services : original de l’acte transcrit.
- Certificat de non-opposition
Pièce à fournir : Invitation à publier délivrée par la Mairie où le mariage sera célébré.
NB : ce document est délivré après 30 jours de publication au Consulat Général.
F - Concernant l’adoption
- Attestation de coutume.
Pièce à fournir : Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général.
G - Attribution des noms aux enfants
- Attestation de coutume.
Pièce à fournir : Pièce d’identité du demandeur.
- Attestation de déménagement.
Pièce à fournir : Passeport ; titre de séjour ;
- Attestation de fin de stage pour les étudiants ; carte grise de la voiture ; billet d’avion ; attestation de domicile à prendre à la Mairie du lieu de résidence précisant le départ définitif de la commune ; nouveau contrat de travail au Cameroun si possible.
Dossier de pension pour retraités
- Attestation de vie ;
- Attestation de non-fonction.
Pièce à fournir : arrêté de Mise à la retraite ; pièce d’identité ; acte de naissance ; acte de mariage ; le cas échéant, l’acte de décès du conjoint.
Célébration de mariage
A - Inscription d’un mariage
Pièces à fournir :
- Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général ;
- Pièces d’identités des futurs époux ;
- Certificat de célibat ;
- Certificat de coutume ;
- Attestation sur l’honneur ;
- Acte de naissance des futurs époux ;
- Attestation de non-remariage, pour les personnes divorcées (Produire la grosse du divorce) et les veu(fs)ves (Produire l’acte de décès du (de la) conjoint (te).
B - Publication des bans
La durée de la publication est de 30 jours avant la célébration du mariage.
Diplômes, attestations de réussite Relevés de notes, bulletins de notes, certificat de scolarité
Sous-système francophone:
- Examens organisés par l’Office du Baccalauréat
Authentifier les photocopies des diplômes, relevés ou attestations au MINESUP, Direction de l’authentification et de la certification, timbrer les copies certifiées, puis photocopier.
Pour les relevés ou attestations des sessions de plus de trois années, l’original du diplôme est exigé.
- Examens organisés par le MINESEC
Authentifier les photocopies des diplômes ou attestations au MINESEC ou dans les Délégations Régionales et Départementales
- Demande manuscrite timbrée à 1000F CFA
Sous-système anglophone:
- Confirmation of results (obligatoire pour les results slip) timbré plus photocopie ou copie certifiée conforme de l’original du diplôme,
- Demande manuscrite timbrée à 1000 FCFA
Universités d’Etat
Authentification de la copie par l’autorité académique qui l’a délivrée, timbre plus photocopie.
Etablissements privés d’enseignement supérieur sous tutelle des Universités d’Etat
Les authentifications des documents sont faites par les Universités assurant la tutelle.
Universités et Instituts privés
Authentification des copies par les autorités académiques de ces universités
- Demande manuscrite timbrée 1000F CFA
Diplômes nationaux de l’enseignement supérieur BTS, HND, DSEP…
Authentification de la copie par le MINESUP, photocopie plus demande manuscrite timbrée 1000F CFA.
